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Le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) expose le cadre réglementaire régissant tous les aspects de la manutention des marchandises dangereuses et des polluants marins lors du transport par mer.
Le Code IMDG est divisé en deux volumes :
Le Volume 1 contient les Dispositions générales, définitions et formation; la Classification; les Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes; les Procédures d'expédition; la Construction des emballages, des GRV, des grands emballages, des citernes mobiles, des CGEM et des véhicules-citernes routiers et épreuves qu'ils doivent subir, ainsi que les Dispositions relatives aux opérations de transport.
Le Volume 2 contient la Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exceptions; l'Appendice A (liste des désignations officielles de transport génériques et N.S.A.), l'Appendice B (glossaire) et l'Index.
Depuis la publication de la première édition, en 1965, le Code a été maintes fois modifié, aussi bien sur la forme que sur le fond, afin de suivre l'expansion rapide du secteur des transports maritimes.
LAmendement 42-24 comprend les révisions apportées aux diverses sections du Code ainsi quaux prescriptions applicables au transport de certaines matières. Il a été adopté en mai 2024 par le Comité de la sécurité maritime de lOrganisation maritime internationale lors de sa cent huitième session. Le Code aura force obligatoire à compter du 1er janvier 2026, mais les Administrations peuvent lappliquer à titre volontaire, en tout ou en partie, à partir du 1er janvier 2025.
Les dispositions du Code devraient intéresser les administrations maritimes, les compagnies de navigation, les fabricants, les conditionneurs, les expéditeurs, les services dapport tels que les réseaux routiers et ferroviaires, ainsi que les autorités portuaires.
Product Data
- Publisher:
- International Maritime Organization (IMO)
- Edition:
- 2024
- Format:
- e-Reader
- Ref No:
- KO200F
- Language:
- French
- Approx Wt:
- 0.0 kg
- HS Code:
- 490199
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This is an E-Reader edition of IMDG Code 2024 Digital Edition French
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